Politique de confidentialité

Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.clopemontpellier.fr

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;

• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

• A qui ces données sont transmises ;

• Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les Mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter.

Article 1 : Principes généraux en matière de collecte de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;

• Le traitement répond à une obligation légale ;

• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Article 2 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

A. Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.clopemontpellier.fr sont les suivantes :
– Localisation
– Adresse IP

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur accepte l’utilisation de cookies sur le site.

Le site est protégé par reCAPTCHA et Google :

https://policies.google.com/privacy

https://policies.google.com/terms

B. Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

C. Hébergement des données

Le site www.clopemontpellier.fr est hébergé par o2switch, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont Ferrand

SARL au capital de 100000€ – Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand – Marque déposée INPI : 09 3 645 279 – Opérateur Télécom déclaré ARCEP – Propriétaire de son réseau AS50474

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 04 44 44 60 40

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Article 3 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

A. Le responsable du traitement des données à des tiers

Les responsables du traitement des données à caractère personnel sont les membres de l’association « C.L.O.P.E. ». Ils peuvent être contactés de la manière suivante :

Par mail : projet.clope.montpellier@gmail.com

Les responsables du traitement des données sont chargés de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. Obligations du responsable du traitement des données

Les responsables du traitement s’engagent à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, les responsables du traitement des données s’engagent à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, les responsables du traitement s’engagent à informer l’utilisateur par tout moyen.

C. Le délégué à la protection des données

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

Par mail : projet.clope.montpellier@gmail.com

Article 4 : Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que les responsables du traitement des données fassent droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de leur communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail et son numéro de téléphone.

Les responsables du traitement des données sont tenus de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur contacte les personnes en charge de la protection des données.

b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

Faire une demande explicite au gestionnaire de la protection des données.

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

Faire une demande explicite au gestionnaire de la protection des données.

Article 5 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 04/12/2021.

Article 6 : Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.

Article 7 : Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Article 8 : Cookie et technologies similaires

“L’association C.L.O.P..E.” se réserve le droit de placer des cookies sur son site. Les cookies sont de petits fichiers téléchargés sur votre appareil. Les cookies aident à assurer un fonctionnement sécurisant et fluide du site Internet. La plupart des navigateurs sont automatiquement configurés pour accepter les cookies. Vous pouvez désactiver les cookies ou paramétrer votre navigateur afin qu’il vous alerte lorsque des cookies sont sur le point d’être envoyés. Néanmoins, si vous désactivez les cookies, il se peut que vous ne soyez pas en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Internet.

“ L’association C.L.O.P..E. ” utilise les cookies de pistage suivants :

Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google, Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, É.-U. ; « Google »). Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur les ordinateurs des visiteurs ayant pour but d’aider “ l’association C.L.O.P.E. ” à analyser comment les visiteurs utilisent le site. Les informations générées par le cookie à propos de la manière dont les visiteurs utilisent le site seront transmises et stockées par Google. Sur ce site, l’anonymisation de l’adresse IP a été activée. L’adresse IP des utilisateurs de Google des membres des états de l’Union européenne, ou de tout autre pays ayant contracté l’accord sur l’Espace économique européen sera raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de “l’association C.L.O.P.E.” dans le but d’évaluer le site Internet, pour compiler des rapports sur son activité, et pour lui fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et de l’utilisation d’Internet. Google n’associera pas les adresses IP transférées dans le cadre de Google Analytics avec toute autre donnée utilisée par Google. Pour de plus amples informations, merci de consulter la page suivante : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

Les utilisateurs peuvent empêcher la collecte des données relatives à leur utilisation du site Internet (y compris leur adresse IP) générées par le cookie et l’utilisation des données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in pour navigateur disponible à cette adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.z

Si vous résidez dans un pays de l’Union européenne, la base légale de l’utilisation de Google Analytics et de l’analyse de l’utilisation du site Internet relève de l’art. 6, paragr. 1, al. f du RGPD. L’intérêt légitime poursuivi par “ l’association C.L.O.P.E. ” est l’amélioration et l’optimisation du site pour le bénéfice de ses visiteurs.

Si vous résidez dans un pays de l’Union européenne, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, à un tel traitement. Pour exercer ce droit, vous pouvez télécharger et installer le plug-in pour navigateur susmentionné.

Article 9 : Durées de stockage des données

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur ce site (si cela est possible), l’association C.L.O.P..E. stocke également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur/ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Article 10 : Les droits de l’utilisateur sur ses données

Si l’utilisateur a un compte ou a laissé des commentaires sur le site, il peut demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que l’association C.L.O.P..E. possède à son sujet, incluant celles qui ont été fournies. L’utilisateur peut également demander la suppression de ses données personnelles. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Article 11 : Transmission des données personnelles

Les commentaires des utilisateurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Article 12 : Informations de contact

Association C.L.O.P..E.

Mail :  projet.clope.montpellier@gmail.com

Association C.L.O.P.E