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MANIFESTE POUR LUTTER CONTRE LA POLLUTION DES MÉGOTS DE CIGARETTE

CONTEXTE

Depuis 2020, l’Etat Français a confirmé sa volonté de lutter efficacement contre la pollution de l’environnement causée par les déchets des activités humaines, notamment avec le vote de la loi AGEC 2021, qui prévoit la mise en place de nouvelles filières REP sur le Territoire Français. Toutefois, les associations œuvrant quotidiennement pour lutter contre la prolifération des déchets résultant de l’industrie du tabac (mégots) ont pu parfois se sentir exclues des discussions et débats en la matière, en dépit de leur intention de faire valoir leur expertise de terrain dans un esprit de coopération entre les différents acteurs concernés.

Le collectif CAP 0 Mégot s’est donc créé dans ce contexte, afin de réunir la parole de différentes associations locales de lutte contre la pollution des mégots de cigarette -(représentant l’ensemble du territoire français), de confronter leurs expériences et leurs visions, et d’en tirer des propositions de mesures efficaces au niveau national à formuler auprès du gouvernement.

9 PROPOSITIONS POUR LUTTER CONTRE LA POLLUTION

La réflexion du collectif s’est articulée autour de 3 grands axes ayant concouru à la formulation d’un ensemble de propositions thématiques : sensibilisation, collecte
et traitement, rôle des institutions.

SENSIBILISATION

Le collectif propose le déploiement d’instruments permettant de renforcer l’offre de sensibilisation du grand public sur l’impact écologique des mégots de cigarette :

1 Intégrer dans les programmes scolaires des temps de sensibilisation à la pollution des mégots, en les incluant dans les programmes de prévention du tabagisme sur la santé humaine déjà existants.

2 Mettre en place un plan d’information gouvernemental à destination du grand public, sur l’impact environnemental des mégots de cigarette, notamment par le biais de campagnes publicitaires diffusées sur les chaînes télévisuelles publiques et campagne nationale d’affichages, avec un relais par les buralistes.

3 Augmenter la visibilité des messages de prévention environnementale sur les paquets, à l’instar des messages de prévention sanitaires.

NB : nous précisons et restons vigilants quant au fait que ces mesures ne favorisent pas le déplacement du problème vers le développement des cigarettes électroniques, puffs et autres substituts…

COLLECTE ET TRAITEMENT

Le collectif souhaite également agir pour l’amélioration des conditions de collecte et de traitement / fin de vie du mégot avec la perspective de :

1 Définir et mettre à disposition des EPI (Equipements de Protection Individuelles) et des dispositifs de sécurité pour les personnes habilitées à collecter les mégots de cigarette prenant en compte la dangerosité et toxicité du déchet ; et encadrer légalement ce qui doit être mis en place pour tous les acteurs opérant la collecte et le transport des mégots.

2 Fixer l’objectif de sortir du filtre en acétate de cellulose d’ici à 2030, afin d’être fidèles aux objectifs nationaux de la fin des plastiques à usage unique.

3 Ajouter un amendement à la loi AGEC 2021 pour l’application obligatoire des recommandations de l’INERIS (dans son rapport de 2019), afin de favoriser un modèle local de gestion des mégots de cigarette.

INSTITUTIONS

Après une analyse des parties prenantes œuvrant sur la problématique, le collectif
propose également, dans une perspective de transparence et de participation
démocratique, de :

1 Créer un organisme de contrôle pour plus de transparence des acteurs de la valorisation et du recyclage, s’il ressort de l’étude sur la fin de vie actuellement en cours (commandée par l’éco-organisme ALCOME) que ces processus sont écologiquement bénéfiques.

2 Organiser et fédérer les acteurs autour d’assises nationales de la gestion et de la prévention des mégots de cigarette.

3 Élargir la stratégie nationale de lutte contre les mégots dans l’espace public à l’espace privé, en favorisant les expérimentations et les initiatives locales.

LES MISSIONS DU COLLECTIF

Soucieux de s’inscrire dans l’effort global d’amélioration de la lutte contre la
pollution des mégots de cigarettes et de dialoguer avec toutes les parties prenantes
concernées par la problématique, le collectif compte œuvrer, dans une démarche
volontariste et en lien avec les institutions compétentes, à la mise en place d’outils
permettant un accompagnement des collectivités, parmi lesquels :

  • La création d’un annuaire des points de collecte par ville (carte interactive) en s’appuyant sur les outils déjà existants en ce sens.
  • La création d’une cartographie participative des UVE spécialisées dans le traitement des déchets dangereux et la détermination d’un ratio acceptable pour le transport des mégots en vue de leur valorisation.
  • La mise en place de Labels Régionaux pour les entreprises et acteurs souhaitant prendre part à la démarche (en s’appuyant sur le rayon d’influence des collectivités régionales et leurs capacités économiques et techniques), au travers d’incitations financières.
  • Une réflexion quant à la pertinence de la création de nouveaux « cendriers de poche », en considérant leurs usages par le grand public et les enjeux d’éco-conception qui y sont liés (cf : économie de la fonctionnalité). À des fins pratiques, nous dresserons une liste des acteurs locaux d’éco-conception de ces produits pour une distribution locale (participation au développement d’une filière économique locale).

UNE DEMARCHE PARTICIPATIVE

L’organisation d’un séminaire du 26 au 29 octobre 2023, réunissant 24 bénévoles des différentes associations, a permis de nourrir une réflexion quant au devenir de la lutte contre la pollution des mégots de cigarette et de proposer des orientations en vue de répondre aux divers enjeux contemporains qu’elle soulève.

Association C.L.O.P.E
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